Le télétravail fait désormais partie du mode d’organisation des entreprises en France. Ainsi, en 2021 et même après la fin des mesures sanitaires, 1 Français sur 5 a travaillé au moins une journée par semaine en télétravail selon les chiffres de l’INSEE. Cette nouvelle forme d’organisation nécessite quelques ajustements, et c’est aussi le cas quand il s’agit de santé au travail. Que se passe-t-il en cas d’accident pendant le télétravail ? Est-ce considéré comme un accident du travail ? PmSm vous dit tout.
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Le télétravail : un cadre précis défini par le Code du Travail
Selon l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »
Cette organisation est mise en place dès l’embauche, ou ultérieurement. Elle fait l’objet d’un accord collectif, d’une charte élaborée par l’employeur. Au cas par cas, elle peut aussi être formalisée directement entre l’employeur et le salarié par oral ou par écrit.
L’accord, ou la charte, permet de :
– définir les conditions de passage en télétravail;
– déterminer les modalités de contrôle ou la régulation de la charge de travail;
– fixer les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté par son employeur…
Un accident en télétravail est présumé être un accident du travail
La loi prévoit aussi l’éventualité d’un accident pendant le télétravail : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail », précise encore l’article L1222-9 du Code du Travail.
On retrouve aussi cette information dans l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Cet accident du travail est pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise. Il peut s’agir d’une chute, d’un malaise cardiaque… Retenez aussi que l’entreprise peut contester l’accident du travail si elle estime que la cause n’est pas liée aux tâches confiées au salarié.
Comment prévenir l’accident de travail en télétravail ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés qui exercent dans les locaux de l’entreprise. Il a, par exemple, accès aux formations, aux mesures d’évaluation… C’est aussi encadré par le Code du travail !
De son côté, l’entreprise a des obligations même en télétravail : comme lorsque le salarié est dans les locaux, elle doit assurer sa sécurité, et protéger sa santé physique et mentale (article L. 4121-1 du Code du travail).
En télétravail, les mesures de prévention prennent plusieurs formes. PmSm vous livre quelques exemples :
– S’assurer de l’ergonomie du poste de travail et respecter les bonnes pratiques pour le travail sur écran (disposition, pauses régulières…) ;
– Evaluer régulièrement la charge de travail, et rester vigilant quant aux signaux d’alarme (fatigue, stress…).
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