« RPS et QVCT : l’obligation d’une prévention effective » était le thème de la conférence donnée par les spécialistes de PmSm et du Groupe MEDIPRO pendant le salon Préventica 2024. Vous souhaitez voir ou revoir cette conférence ? Découvrez le replay en vidéo.
Comment les obligations des employeurs ont-elles évolué en matière de santé et de sécurité au travail ? Quels sont les enjeux de la prévention en santé en entreprise ? Et comment mettre en place des actions de prévention efficaces ?
Réponses et éclairage avec nos intervenants :
- Le Docteur Philippe Borel, président du Groupe MEDIPRO ;
- Maître Michel Ledoux, avocat spécialiste en santé et sécurité au travail ;
- Jacques Rondeleux, dirigeant de PSO.
Revoir la conférence en intégralité sur la chaîne YouTube de PmSm :
La prévention en santé, une autre dimension de l’infirmerie d’entreprise
Le Dr Philippe Borel ouvre la conférence en rappelant l’histoire de PmSm et du Groupe MEDIPRO. Cette entrée en matière a permis de mettre en évidence l’évolution du rôle de l’infirmière d’entreprise. En plus de réaliser des soins, l’infirmière a pour mission de mettre en place des actions de prévention en prenant en compte toutes les dimensions de la santé des salariés.
C’est aussi dans ce but que le Groupe MEDIPRO a élargi ses activités en proposant :
- L’offre PmSm Prévention ;
- Des réponses en santé mentale avec l’acquisition de PSO en 2021 ;
- La formation avec Aptitude depuis 2024.
Pour l’employeur, une obligation de prévention efficiente
Les réglementations en matière de santé et sécurité au travail ont, elles aussi, considérablement évolué depuis le début des années 2000. Me Michel Ledoux explique ainsi que certaines affaires et l’émergence de phénomènes récents dans le contentieux ont fait bouger les lignes : les maladies professionnelles et les risques psychosociaux notamment.
Pour rappel, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés selon l’article L4121-1 du Code du travail. Un arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2015 insiste sur l’obligation de prévention et de moyens qui est prévue dans la loi. Si l’employeur démontre avoir respecté les principes de prévention (gestion des risques, plan d’actions effectif), il peut être exonéré de sa responsabilité civile en cas d’accident. Mais il faut pour cela rendre une copie parfaite, comme le précise Me Michel Ledoux.
« Faire en sorte que la prévention coûte moins cher que la réparation »
La prévention en santé, ce sont aussi des enjeux financiers. Les employeurs doivent engager des moyens pour mettre en place des actions efficaces pour protéger leurs salariés, mais aussi se protéger eux-mêmes. « Les tribunaux seront à l’avenir intraitables sur la mise en place d’actions préventives. À défaut, le préjudice et la réparation seront très couteux. Il faut faire en sorte que la prévention coûte moins cher que la réparation », indique Me Michel Ledoux. Pour Jacques Rondeleux, il est nécessaire d’investir dans la prévention en y consacrant un budget permanent et régulier, et pas seulement lors d’actions ponctuelles.
Pour passer de la mise en conformité à des actions effectives, la prévention doit devenir un geste courant. Et cette démarche concerne les entreprises de toutes tailles. Les experts de PmSm et du Groupe MEDIPRO sont précisément là pour accompagner tout type de structure, sur l’ensemble des thématiques de la santé au travail.
